Le Dogue de Bordeaux inscrit au LOF, ou tout
autre livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture (FCI), n’est
pas concerné par la loi no 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux
dangereux et errants.
Par contre, un chien dit type Dogue Bordeaux, car non inscrit au LOF ou tout autre livre généalogique reconnu
par le ministère de l’agriculture (F.C.I.), est dans la 1ère catégorie de ladite
loi, du fait de sa correspondance morphologique au chien dit type Mastiff. Ces
chiens peuvent être communément appelés boerbulls...
Un doute, quant à l’interprétation des textes de
loi, est volontairement entretenu, notamment par des vendeurs (professionnels ou
non) de chiens "type Dogue de Bordeaux", afin d’assurer la pérénité leur
commerce, devenu illégal...
Ce doute doit être définitivement levé, car les
conséquences légales actuelles sont extrêmement lourdes pour les propriétaires
de ces chiens, ainsi que pour les chiens eux-mêmes.
Quelles sont les races concernées par la
déclaration en mairie ?
Dans quelle catégorie sont les
rottweilers ?
Qu’en est-il des dogues de Bordeaux , bull
terriers, dogues argentins, présa-canario. ?
La réponse se trouve entièrement dans l’arrêté
du 27 avril 1999 :
Première
catégorie : Ces chiens n’ont pas de papiers
d’origine, ils ne sont pas inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Les
pit-bulls et boerbulls (il n’existe pas de race reconnue de ce nom) sont dans
cette catégorie qui comprend également les chiens assimilables par leurs
caractéristiques morphologiques aux chiens des races Staffordshire Terrier,
American Staffordshire Terrier, Mastiff, Tosa. La description de la morphologie
de ces chiens est faite en annexe de l’arrêté précité : ce sont " des molosses de type dogue, définis par un corps
massif et épais, une forte ossature et un cou épais. ".
Les pit-bulls et boerbulls y sont décrits avec
précision.
Ainsi des chiens ou chiots sans papiers
d’origine, issus des races précitées ou bien présentant une morphologie
analogue : chiens issus ou croisés de dogues (argentins, de Bordeaux.), se
trouvent visés dans cette catégorie s’ils ressemblent au chien décrit en annexe
de l’arrêté. S’il s’agit d’un chiot, pour lequel les dimensions ne sont pas
interprétables, il peut être utile d’en référer au type morphologique de ses
parents. ...
Les chiens appartenant à d’autres races
inscrites au LOF et de type molosse au sens de l’annexe de l’arrêté précité, ne
sont pas concernés par la loi s’ils ont un pedigree (dogue argentin, de
Bordeaux).... ...
N.B : Le terme de "race" est désormais réservé
aux chiens régulièrement inscrits au LOF (ayant des papiers d’origine, autrement
dit un pedigree). Lorsqu’un chien présente une ressemblance avec une race connue
mais n’est pas inscrit au LOF, il faut employer le terme de " type ".
...
Pour des détails sur la loi du 6 janvier 1999 et
l’arrêté du 27 avril 1999 nous vous invitons à consulter les articles
concernés.
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